Réprimer l’injure sur Internet : comment agir ?

À l’ère du numérique, il est devenu plus facile de s’exprimer en ligne que de prendre la parole dans un cadre physique. Toutefois, même sur Internet, les propos injurieux, notamment sur les réseaux sociaux, sont passibles de sanctions légales et peuvent conduire leur auteur devant la justice.

Qu’est-ce qu’une injure en ligne ?

Contrairement à la diffamation, qui implique « l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne », l’injure se définit comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne contenant l’imputation d’aucun fait ».

• Injures non publiques : Elles relèvent du droit contraventionnel. Une injure privée est passible d’une amende de première classe. Si elle est à caractère raciste ou discriminatoire, l’amende est de cinquième classe.
• Injures publiques : Elles constituent un délit, puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros. En cas d’injure à caractère raciste ou discriminatoire, la sanction peut atteindre 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Injure publique ou privée : comment la qualifier ?

La difficulté majeure réside dans la détermination du caractère public ou privé d’une insulte en ligne. Les tribunaux adoptent une approche basée sur la « communauté d’intérêt » ayant accès au message. Ainsi, même si un compte Twitter ou Facebook est en mode « privé », si plusieurs centaines de personnes suivent les publications, l’injure risque d’être considérée comme publique.

Quels délais pour agir ?

• Délai général : L’injure en ligne se prescrit en trois mois à compter du jour de sa publication.
• Exception : Pour les injures à caractère raciste ou discriminatoire, le délai de prescription est étendu à un an.

Que faire en cas d’injure en ligne ?

1. Constituer les preuves

Compte tenu du délai de prescription, il est crucial de figer la preuve du contenu injurieux et de sa date de publication. Les propos pouvant être rapidement supprimés, la meilleure preuve demeure un constat d’huissier conforme à la norme NF 67-147, garantissant la fiabilité technique du relevé sur Internet.

2. Demander le retrait du contenu

Dès la publication du contenu injurieux, il est possible de signaler le message via l’option « signaler un contenu » sur la plateforme concernée ou d’adresser une demande formelle aux responsables de publication. Il est important de rappeler que l’hébergeur du site peut être sanctionné s’il est prouvé qu’il a volontairement laissé en ligne un contenu illicite.

3. Se faire assister par un avocat

Un avocat pourra évaluer la gravité des faits et engager les actions appropriées pour sanctionner les comportements répréhensibles. Il pourra notamment :

• Saisir le juge des référés pour obtenir le retrait des messages litigieux et, si nécessaire, obtenir des mesures visant à lever l’anonymat de l’auteur.
• Déposer une plainte pénale, entraînant une enquête visant à identifier et poursuivre l’auteur des propos injurieux.

En conclusion, bien que la liberté d’expression soit un droit fondamental, elle a des limites. Les propos injurieux en ligne ne restent pas impunis, et des recours existent pour protéger les victimes et faire sanctionner les auteurs.